POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DÉFINITIONS

Les termes commençant par une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

La "Société" ou "nous" désigne T.P.M.S dont le siège est établi : Zac du Closeau 9 rue louis Armand, 77220 Tournan-en-Brie, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 79450453000021 et possédant le numéro de TVA intracommunautaire FR17794504530.

Le "Site" fait référence au ou aux site(s) internet accessibles via le lien URL www.tp-ms.fr.

"Vous" désigne les individus concernés par les Traitements opérés sur le Site (utilisateurs, prospects, clients...).

La "Politique" désigne la présente politique de confidentialité.

Une "Donnée" englobe toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (la "personne concernée"), directement ou indirectement, notamment grâce à un identifiant (nom, numéro d'identification, données de géolocalisation, identifiant en ligne...) ou un ou plusieurs éléments spécifiques à son identité.

Un "Traitement" désigne toute opération effectuée sur des Données (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, communication par transmission, diffusion, suppression...).

Un "responsable de traitement" est celui qui, seul ou avec d'autres, décide des finalités et des moyens du Traitement, tandis qu'un "sous-traitant" est celui qui Traite des Données pour le compte du responsable de traitement. Sur le Site, sauf indication contraire, nous sommes les responsables de traitement des Données.

Un "destinataire" est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou toute autre entité qui reçoit des données personnelles, qu'elle soit tierce ou non.

La "Réglementation" désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 concernant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données ("RGPD") ; la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; les règles relatives à la prospection commerciale définies par le Code des postes et des télécommunications, et en général, les lois et règlements applicables aux Traitements de Données que nous effectuons.

SITE VITRINE ET PROSPECTION COMMERCIALE

Le Site présente les activités de notre Société et propose divers formulaires (contact, abonnement à la newsletter...). En remplissant les formulaires et en échangeant avec nous via le Site, vous nous communiquez les catégories d'informations suivantes :

• Données d'identité : civilité/genre, nom, prénom.

• Données de contact et correspondance : adresse électronique.

• Données collectées lors de l'exercice des droits établis par la Réglementation.

Conformément à notre intérêt légitime et, le cas échéant, lorsque cela est nécessaire pour l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles à votre demande, nous réalisons des Traitements sur les Données susmentionnées aux fins suivantes :

• Présentation des produits et services de la Société ;

Les données utilisées lors de votre inscription à notre newsletter sont gardées sur notre serveur d’hébergement et dans notre logiciel d’envoi de newsletter jusqu’à ce que vous vous désinscriviez ou que vous nous demandiez de supprimer vos données personnelles.

En accord avec nos obligations légales, les données d'identité et de contact sont également traitées pour les finalités suivantes :

• • Mise à jour des fichiers de prospection par l'organisme en charge de la liste d'opposition au démarchage téléphonique, conformément au code de la consommation.
• • Gestion des demandes d'accès, de rectification et d'opposition, ainsi que des autres droits décrits dans la Politique.
• • Réseaux sociaux et sites tiers : La politique de confidentialité explique que lorsque vous avez un compte sur un réseau social, vous pouvez fournir un lien vers cette politique. Elle indique que l'utilisation des réseaux sociaux entraîne des traitements de données par les fournisseurs de ces réseaux.
• • Échanges sur les réseaux sociaux : L'entreprise peut vous contacter via les réseaux sociaux si vous les avez contactés en premier lieu par ce biais. Elle rappelle que les réseaux sociaux effectuent leurs propres traitements de données conformément à leurs politiques.
• • Informations publiques : Les informations que vous avez transmises peuvent être enrichies à des fins commerciales, de prospection, de communication, de sollicitation ou de marketing en utilisant d'autres sources d'informations comme les réseaux sociaux. Cela est basé sur l'intérêt légitime de l'entreprise en tant que société commerciale.
• • Interconnexion avec d'autres services : Si vous vous connectez à d'autres services tiers, ces services peuvent partager des informations avec l'entreprise. Les éditeurs de services tiers peuvent également collecter des informations liées à l'utilisation du site conformément à leurs propres politiques.
• • Exercice de vos droits RGPD : La politique explique les droits que vous avez en vertu du RGPD, y compris le droit d'accéder à vos données, le droit de rectification, le droit à l'effacement, le droit de retrait de consentement, le droit de limitation du traitement, le droit à la portabilité des données, le droit d'opposition, et le droit de définir le sort de vos données après votre décès.
• • Durées de conservation : Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités déterminées ou imposées, et seront supprimées lorsque leur conservation n'est plus nécessaire.
• • Destinataires : L'entreprise s'engage à ne partager vos données qu'avec des destinataires présentant des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits. Les données pourront également être divulguées en vertu d'une loi ou d'une décision d'une autorité compétente.
• • Transfert hors de l’UE : Lorsque des données sont transférées vers des pays situés en dehors de l'UE, l'entreprise veille au respect des réglementations en vigueur, en utilisant par exemple les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• • Agrégation de données non personnelles : L'entreprise peut utiliser des informations agrégées à des fins statistiques, d'analyse du secteur, promotionnelles et publicitaires, tout en veillant à ne pas identifier individuellement les personnes.
• • Sécurité informatique : L'entreprise met en place des mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser les données personnelles contre les accès non autorisés, la divulgation, l'altération, la perte ou la destruction.
• • Cookies et traceurs : Le texte mentionne les cookies et traceurs utilisés sur le site, explique leur utilisation et leur durée de conservation, ainsi que la possibilité de gérer les préférences en matière de cookies.
• • Modification et mise à jour : L'entreprise se réserve le droit de modifier la politique de confidentialité et informera les personnes concernées conformément à la réglementation applicable.
• • Présentation des cookies : Les cookies et traceurs désignent les témoins de connexion et plus généralement, tout fichier déposé lors de la consultation d'un site web, d'une application mobile, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel dans l'équipement terminal de l'utilisateur. Ces fichiers ont pour objectif de lire ou d'écrire des informations dans cet équipement. Les cookies permettent à l'entreprise de collecter des données de consultation du site, telles que l'adresse IP, le fournisseur d'accès à Internet, la configuration matérielle, la configuration logicielle, le type et la langue du navigateur, etc.
• • Dépôt de cookies : Les cookies peuvent être déposés par l'entreprise ou par des sociétés tierces. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la facilitation de la communication en ligne peuvent être déposés sans votre consentement. Par exemple, ces cookies peuvent être utilisés pour l'authentification, pour conserver le contenu d'un panier d'achat, pour générer des statistiques de fréquentation, ou pour limiter l'accès gratuit à un échantillon de contenu demandé par les utilisateurs.
• • Durée de conservation : La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt dans votre équipement terminal. Cette durée n'est pas prolongée à chaque visite.
• • Consentement au dépôt de cookies : Vous êtes informé de la présence des cookies non strictement nécessaires par un bandeau d'information sur le site. À l'exception des cas d'usage non soumis au consentement, les cookies et traceurs ne seront déposés sur votre équipement terminal qu'avec votre accord exprès. Il pourra vous être demandé périodiquement de réitérer votre consentement afin de garantir sa validité continue.
• • Paramétrage des cookies : Vous avez toujours la possibilité de modifier vos préférences directement via le site en utilisant l'outil de paramétrage dédié. Vous pouvez également ajuster les paramètres de votre navigateur pour gérer les cookies. Certains navigateurs, tels que Firefox avec protection renforcée contre le pistage, Firefox avec suppression des cookies, Chrome, Internet Explorer, Safari, Opera et Microsoft Edge, vous permettent d'activer l'option "Do Not Track". Cette option indiquera aux sites, aux régies publicitaires ou aux applications que vous ne souhaitez pas être suivi.
• • Refus des cookies non indispensables : Si vous refusez le dépôt des cookies non indispensables au fonctionnement du site, certaines fonctionnalités du site, comme les lecteurs vidéo ou les contenus interactifs, peuvent ne pas fonctionner correctement. Les contenus proposés, tels que les suggestions de vidéos ou publicités, peuvent toujours être présents, mais ils ne seront pas liés à vos centres d'intérêt.
• • Types de cookies : En plus des cookies visant exclusivement à permettre ou faciliter la communication via le site ou les cookies strictement nécessaires à la fourniture du service auquel vous avez souscrit, l'entreprise utilise des cookies et traceurs pour diverses finalités.
• • Suppression de vos données : droit à la suppression de vos données personnelles dans notre base de données. Vous pouvez demander la suppression totale de vos données personnelles de notre base par courriel à l’adresse contact@tpms.fr ou par lettre recommandée AR adressée à l’adresse suivante : TPMS, Zac du Closeau, 9 Rue Louis Armand, 77220 Tournan-en-Brie.
• • Ce texte a été établi le 23/08/2023 et peut être modifié à tout moment par l'entreprise en fonction de l'évolution de la législation.